Competences
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- Catégorie : S.D. MAVROS & ASSOCIES
- Publié le mardi 28 janvier 2014 12:21
- Écrit par Super User
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DROIT DE LA FAMILLE
Divorce / Séparation de corps, Filiation, Adoption, Pension alimentaire ou droit de visite et d'hébergement , Requête en changement de nom
DROIT CIVIL
Responsabilité civile délictuelle, Contrats civils : vente, baux d'habitation, location, transport, Recouvrement de créances civiles, Litige civil devant les tribunaux, Arbitrage international- contentieux
DROIT COMMERCIAL
Contrats commerciaux / Baux commerciaux, Recouvrement de créances commerciales, Litiges commerciaux devant les tribunaux, E-commerce
DROIT PATRIMONIAL
Successions, mesures de sauvegarde des majeurs (tutelle, curatelle).
DROIT DES SOCIÉTÉS
Rédaction des statuts, Procés-verbaux d'assemblée générale, Cession de fonds de commerce
DROIT ADMINISTRATIF
Contrat de Travaux Publics, Demandes en annulations, Procédures Fiscales
DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, contrefaçon.
DROIT DU TRAVAIL
Litiges devant les tribunaux, Rédaction de contrats de travail, Licenciements individuels et collectifs
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dépôt de marques, brevets, logiciels, Droits d’auteur,
DROIT DES MEDIAS & NOUVELLES TECHNOLOGIES
Droit public audiovisual, Droit de l'informatique, des Télécoms, Internet
DROIT COMMUNAUTAIRE
DROIT INERNATIONAL PRIVÉ